Parution de l'article "La fiscalité de la propriété intellectuelle dans l'ASEAN", REIDF 2/2016, par Frédéric Dal Vecchio

Frédéric Dal Vecchio annonce la parution de son dernier article consacré à ”La fiscalité de la propriété intellectuelle dans l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est)” dans la ”Revue européenne et internationale de droit fiscal” (2/2016, Larcier). I) La propriété intellectuelle dans l’ASEAN et le droit fiscal : une variable de décision parmi d’autres ? A) Une politique législative en faveur de la propriété intellectuelle : un préalable impératif à une fiscalité dérogatoire ? B) Des avantages particuliers mais de réelles contraintes législatives et administratives II) Une fiscalité attractive pour le droit de la propriété intellectuelle dans l’ASEAN ? A) Une fiscalité interne complexe ne facilitant pas les comparaisons entre les Etats membres de l’ASEAN B) Une droit conventionnel qui se renouvelle 
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