"La planification fiscale agressive dans l'ASEAN", par Frédéric Dal Vecchio (REIDF, 2/2015)

14/07/2015
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La planification fiscale agressive des entreprises internationales permet d’exploiter les différences de taxation quant aux assiettes fiscales et aux taux d’imposition des différentes juridictions membres de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est). Avec un taux de croissance économique soutenu et des systèmes fiscaux hétérogènes en compétition, les États membres de l’ASEAN les plus avancés économiquement, qui constatent l’existence de ces pratiques dommageables pour leurs finances publiques, renforcent leurs contrôles notamment en matière de prix de transfert et réservent l’application des conventions fiscales bilatérales aux bénéficiaires effectifs des revenus. Cette adaptation des administrations fiscales des États membres de l’ASEAN est-elle le prélude à une amélioration effective à terme de la coopération fiscale entre les États de la région ? Article rédigé par Frédéric DAL VECCHIO, Docteur en droit, avocat à la Cour inscrit au Barreau des Hauts de Seine (92). Frédéric DAL VECCHIO enseigne la fiscalité internationale à l’Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh (URDSE). 
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Auteur : Frédéric DAL VECCHIO
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