Publications du CabinetLes rubriques | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux

  • ASEAN et droit fiscal : entre défis et réalisme - 31/08/2018 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux ASEAN et droit fiscal : entre défis et r... - 31/08/2018

    Parution du dernier article de droit fiscal comparé rédigé par Frédéric Dal Vecchio

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  • Loi de finances pour 2018 et rectificative pour 2017 - 11/01/2018 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Loi de finances pour 2018 et rectificati... - 11/01/2018

    Commentaires de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017

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  • ''Rescrit, ruling et transparence'' - 25/10/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux ''Rescrit, ruling et transparence'' - 25/10/2017

    Parution d'une monographie dans la collection ''Cahiers de fiscalité pratique'' des éditions LARCIER

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  • Taxation et évaluation d'office  - 06/09/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Taxation et évaluation d'office - 06/09/2017

    Parution du fascicule 355, JurisClasseur ''Procédures d'imposition d'office'', LexisNexis, rédigé par Frédéric Dal Vecchio

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  • Retard ou défaut de dépôt des déclarations - 07/08/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Retard ou défaut de dépôt des déclaratio... - 07/08/2017

    Retard ou défaut de dépôt des déclarations : illégalité de la majoration de 10 %

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  • Expatriés et fiscalité française - 01/06/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Expatriés et fiscalité française - 01/06/2017

    En quoi suis-je concerné ? Un exemple : l'impôt sur le revenu

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  • Expatriés et fiscalité française - 17/05/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Expatriés et fiscalité française - 17/05/2017

    En quoi suis-je concerné ? Un exemple : l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

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  • Expatriés et fiscalité française  - 10/05/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Expatriés et fiscalité française - 10/05/2017

    En quoi suis-je concerné ? Un exemple : les retenues à la source.

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  • Le rescrit, une garantie ? - 19/04/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Le rescrit, une garantie ? - 19/04/2017

    Parution du dernier article de Frédéric DAL VECCHIO dans la ''Revue européenne et internationale de droit fiscal''

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  • Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) - 21/03/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Cour de Justice de l'Union européenne (C... - 21/03/2017

    La bibliothèque de la Cour de Justice de l'Union européenne a sélectionné l'article de Frédéric Dal Vecchio consacré à la fiscalité de la propriété intellectuelle dans l'ASEAN

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  • Lois de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 - 04/01/2017 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Lois de finances pour 2017 et rectificat... - 04/01/2017

    Commentaires Lexbase par Frédéric Dal Vecchio

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  • TVA  - 15/09/2016 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux TVA - 15/09/2016

    TVA facturée par un avocat : violation du droit à un recours effectif ou du principe d'égalité des armes ?

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  • Acte d'avocat électronique  - 09/09/2016 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Acte d'avocat électronique - 09/09/2016

    Enregistrement des actes d'avocats rematérialisés et date certaine

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  • La fiscalité de la propriété intellectuelle dans l'ASEAN - 21/07/2016 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux La fiscalité de la propriété intellectue... - 21/07/2016

    Parution du dernier article de Frédéric DAL VECCHIO dans la ''Revue européenne et internationale de droit fiscal''

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  • Fiscalité internationale - 07/07/2016 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale - 07/07/2016

    Publication et entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale signée le 15 janvier 2015 (D. n° 2016-896, 30 juin 2016)

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  • Acte d'avocat électronique  - 23/06/2016 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Acte d'avocat électronique - 23/06/2016

    L'acte d'avocat électronique : une sécurité juridique renforcée et consacrée par le Code civil

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  • Contribution additionnelle de 3 %  - 14/06/2016 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contribution additionnelle de 3 % - 14/06/2016

    Réclamations à formuler avant le 31 décembre ! (CGI, art. 235 ter ZCA)

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  • Fiscalité internationale - 19/05/2016 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale - 19/05/2016

    Projet BEPS : quelques réflexions

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  • Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - 14/01/2016 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Loi de finances pour 2016 et loi de fina... - 14/01/2016

    Principales dispositions intéressant la vie des entreprises issues de la LDF pour 2016 et de la LDFR pour 2015

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  • Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) - 01/12/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Cour de Justice de l'Union européenne (C... - 01/12/2015

    La bibliothèque de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a sélectionné l'article de Frédéric Dal Vecchio consacré à la planification fiscale agressive dans l'ASEAN

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  • Centre de documentation Economie Finances (CEDEF) - 01/10/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Centre de documentation Economie Finance... - 01/10/2015

    Le ministère de l'Economie et des Finances a sélectionné l'article de Frédéric Dal Vecchio consacré à la planification fiscale agressive dans l'ASEAN

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  • Chronique de droit fiscal des entreprises - 10/09/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Chronique de droit fiscal des entreprise... - 10/09/2015

    Frédéric Dal Vecchio commente les décisions du Conseil d'Etat publiées pendant l'été 2015

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  • ASEAN : planification fiscale agressive - 14/07/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux ASEAN : planification fiscale agressive - 14/07/2015

    ASEAN – BEPS – Optimisation fiscale internationale – Planification fiscale internationale – Investissements directs étrangers – Prix de transfert

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  • Fiscalité de groupe - 04/06/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité de groupe - 04/06/2015

    Optimisation de l'intégration fiscale : imputation des pertes transfrontalières ?

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  • L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal - 26/05/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux L'opposabilité des conventions de droit ... - 26/05/2015

    La thèse de Frédéric Dal Vecchio remarquée par la critique scientifique

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  • Intérêts créditeurs ou moratoires - 17/05/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Intérêts créditeurs ou moratoires - 17/05/2015

    Parution du fascicule 494, Juris-Classeur ''Procédures fiscales'', LexisNexis, rédigé par Frédéric Dal Vecchio

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  • Fraude fiscale : rien ne va plus... - 15/04/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fraude fiscale : rien ne va plus... - 15/04/2015

    Colloque sur les polices fiscales et les moyens de lutte contre la fraude fiscale (20 mars 2015, Bibliothèque de l'Ordre des avocats de Paris)

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  • Avoirs transférés à l'étranger - 12/02/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Avoirs transférés à l'étranger - 12/02/2015

    Le contribuable peut-il renverser la présomption de transfert des fonds à l'étranger ?

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  • Convention fiscale franco-suisse - 17/01/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Convention fiscale franco-suisse - 17/01/2015

    Dénonciation de la convention fiscale franco-suisse sur les successions

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  • Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 - 15/01/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Loi de finances pour 2015 et loi de fina... - 15/01/2015

    Dernières dispositions intéressant la fiscalité des entreprises

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  • Expatriation et fiscalité : quelques précautions - 08/01/2015 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Expatriation et fiscalité : quelques pré... - 08/01/2015

    Quelles sont les obligations fiscales des contribuables partant vivre à l'étranger ou choisissant d'y investir ?

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  • Fiscalité internationale - 23/12/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale - 23/12/2014

    Convention fiscale entre la France et la Principauté d'Andorre : une (r)évolution ?

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  • STDR : Régularisation des avoirs à l'étranger - 16/12/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux STDR : Régularisation des avoirs à l'étr... - 16/12/2014

    Délais pour déposer les dossiers complets

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  • Echange automatique de renseignements bancaires - 07/12/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Echange automatique de renseignements ba... - 07/12/2014

    La Suisse devrait prochainement échanger ses informations bancaires avec les administrations fiscales étrangères en conformité avec la norme OCDE du 21 juillet 2014.

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  • Restructuration d'entreprises et reports déficitaires - 16/10/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Restructuration d'entreprises et reports... - 16/10/2014

    Agrément et dissolution confusion

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  • Rachat des titres par la société - 30/09/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Rachat des titres par la société - 30/09/2014

    Faut-il déposer une réclamation pour obtenir la restitution de l'impôt ?

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  • L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal - 09/09/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux L'opposabilité des conventions de droit ... - 09/09/2014

    Parution de la thèse de Frédéric Dal Vecchio

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  • Restructuration d'entreprises et reports déficitaires - 17/07/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Restructuration d'entreprises et reports... - 17/07/2014

    La législation fiscale interdit le report des déficits en cas de changement profond d'activité : illustrations jurisprudentielles

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  • Contrôle fiscal : vice de procédure - 04/06/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contrôle fiscal : vice de procédure - 04/06/2014

    Motivation des redressements et garantie des contribuables

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  • Régularisation des comptes bancaires à l'étranger  - 02/06/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Régularisation des comptes bancaires à l... - 02/06/2014

    Faut-il déclarer un compte Paypal ?

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  • Asia Tax Forum - Singapore (may 2014) - 22/05/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Asia Tax Forum - Singapore (may 2014) - 22/05/2014

    Dernières actualités fiscales en Asie : Chine, Malaisie, Corée du Sud, Inde, Singapour

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  • Contrôle fiscal - 30/04/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contrôle fiscal - 30/04/2014

    Sociétés civiles immobilières (SCI) et option pour la TVA : conséquences procédurales

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  • Fiscalité de la propriété industrielle - 18/04/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité de la propriété industrielle - 18/04/2014

    Cession d'un brevet et impôt sur le revenu : comment déterminer le fait générateur ?

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  • Crédit d'impôt recherche - 11/04/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Crédit d'impôt recherche - 11/04/2014

    Les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement doivent-elles être prises en considération pour le calcul du crédit d'impôt recherche ?

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  • Plus-values et location-gérance (CGI, art. 238 quindecies) - 03/04/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Plus-values et location-gérance (CGI, ar... - 03/04/2014

    Les conditions issues de l'article 238 quindecies du CGI sont-elles cumulatives ?

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  • Loi de finances pour 2014  - 16/01/2014 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Loi de finances pour 2014 - 16/01/2014

    Fiscalité de l'innovation Taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (''taxe de 75 %'')

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  • Lutte contre la fraude fiscale - 05/12/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Lutte contre la fraude fiscale - 05/12/2013

    Commentaires concernant la loi du 5 novembre 2013

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  • BIC - 01/12/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux BIC - 01/12/2013

    Provision et fonds national pour l'emploi

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  • Mesures anti évasion fiscale - 20/11/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Mesures anti évasion fiscale - 20/11/2013

    Sous-capitalisation et droit de l'Union européenne

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  • Fiscalité internationale - 13/11/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale - 13/11/2013

    Convention fiscale franco-britannique : notion de ''revenus immobiliers''

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  • Fiscalité internationale - 20/10/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale - 20/10/2013

    Législation anti-évasion fiscale (CGI, art. 209 B)

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  • TVA  - 02/10/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux TVA - 02/10/2013

    Fausses factures : sanctions encourues

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  • Fiscalité internationale : exit tax - 29/09/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale : exit tax - 29/09/2013

    L'exit tax est-elle conforme aux normes de droit international ?

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  • Abus de droit et crédit d'impôt - 26/09/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Abus de droit et crédit d'impôt - 26/09/2013

    Avoir fiscal : un nouveau succès des contribuables face à l'administration fiscale

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  • Fiscalité internationale - 17/09/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale - 17/09/2013

    Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : échanges automatiques de données

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  • Contrôle fiscal - 27/08/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contrôle fiscal - 27/08/2013

    Quelle prescription pour les contrôles fiscaux ?

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  • Outre-mer : Loi Girardin  - 21/08/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Outre-mer : Loi Girardin - 21/08/2013

    Redressement fiscal et responsabilité du conseil en défiscalisation

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  • Contrôle fiscal - 19/08/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contrôle fiscal - 19/08/2013

    Quelques aspects à vérifier avec l'assistance d'un avocat fiscaliste

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  • Plus-values immobilières - 06/08/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Plus-values immobilières - 06/08/2013

    Une troisième réforme annoncée en moins de deux ans : quelques questions ?

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  • Fraude fiscale - 31/07/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fraude fiscale - 31/07/2013

    Un point de non-retour ?

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  • Régularisation des comptes à l'étranger - 17/07/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Régularisation des comptes à l'étranger - 17/07/2013

    Mode d'emploi

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  • Contrôle fiscal - 11/07/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contrôle fiscal - 11/07/2013

    Vademecum des moyens de défense opposés par les contribuables à la suite d'un redressement fiscal

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  • Avocats et société - 16/05/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Avocats et société - 16/05/2013

    L'exercice de la profession d'avocat en société

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  • TVA et imposition des bénéfices - 25/04/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux TVA et imposition des bénéfices - 25/04/2013

    Le point sur le régime fiscal des avocats

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  • Contrôle fiscal et contentieux fiscal - 01/04/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contrôle fiscal et contentieux fiscal - 01/04/2013

    Parution du fascicule Procédures fiscales ''Notification des actes de l'administration fiscale par voie postale''

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  • Conseils en gestion d'entreprise  - 28/03/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Conseils en gestion d'entreprise - 28/03/2013

    Illégalité des interventions des conseils en gestion d'entreprise dans le domaine juridique.

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  • Fiscalité internationale - 21/03/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale - 21/03/2013

    Société seychelloise fictive, factures impayées et retenue à la source : qui en supportera le coût ?

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  • Restructuration d'entreprise - 21/03/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Restructuration d'entreprise - 21/03/2013

    Notion de moins-value à court ou à long terme

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  • Loi de finances pour 2013 - Loi de finances rectificative pour 2012 - 31/01/2013 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Loi de finances pour 2013 - Loi de finan... - 31/01/2013

    Loi de finances pour 2013 - Loi de finances rectificative pour 2012

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  • Fiscalité de la propriété industrielle - 20/12/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité de la propriété industrielle - 20/12/2012

    Valorisation d'une marque : l'acquisition des titres d'une société pour un franc symbolique ne permet pas à la société acheteuse qui absorbe la société acquise d'évaluer pour zéro ...

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  • Outre-mer : Loi Girardin - 20/12/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Outre-mer : Loi Girardin - 20/12/2012

    Réduction d'impôt pour investissement outre-mer : appréciation du plafond du montant de l'investissement échappant à la condition d'agrément dans le chef de la SEP loueuse du matér...

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  • Visites domiciliaires  - 20/12/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Visites domiciliaires - 20/12/2012

    Visites domiciliaires : en cas d'ouverture d'une procédure de vérification de comptabilité succédant à une procédure de visite et de saisie, l'administration doit restituer à l'ent...

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  • Dirigeants de PME - 22/11/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Dirigeants de PME - 22/11/2012

    Dirigeants de PME partant à la retraite et titres sociaux : les conditions d'application de l'abattement pour détention peuvent être appréciées au regard des comptes consolidés

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  • Cession de fonds de commerce - 22/11/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Cession de fonds de commerce - 22/11/2012

    Interdiction de provisionner la contrepartie partielle d'une cession de fonds de commerce

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  • Directive ''fusions'' - 22/11/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Directive ''fusions'' - 22/11/2012

    Directive ''fusions'' : la dissolution d'une société dans le cadre d'une fusion par absorption ne constitue pas une liquidation.

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  • Loi de finances rectificative 16 août 2012 - 11/10/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Loi de finances rectificative 16 août 20... - 11/10/2012

    Loi de finances rectificative 16 août 2012

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  • Frais de voyage et de déplacement - 26/07/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Frais de voyage et de déplacement - 26/07/2012

    Frais de voyage et de déplacement : ce qu'il en coûte de méconnaître le droit des sociétés

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  • Exploitation d'un port de plaisance. - 26/07/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Exploitation d'un port de plaisance. - 26/07/2012

    Soumission à l'IS de l'exploitation d'un port de plaisance par une commune.

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  • Astreinte prononcée en exécution d'un jugement condamnant une violation du Code de l'urbanisme - 26/07/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Astreinte prononcée en exécution d'un ju... - 26/07/2012

    Non-déductibilité de l'astreinte prononcée en exécution d'un jugement condamnant une violation du Code de l'urbanisme.

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  • Restructuration d'entreprise - 05/07/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Restructuration d'entreprise - 05/07/2012

    Restructuration d'entreprise, apport partiel d'actif et branche complète d'activité

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  • BIC : Immobilisation des dépenses d'équipement de magasins - 05/07/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux BIC : Immobilisation des dépenses d'équi... - 05/07/2012

    BIC : Immobilisation des dépenses d'équipement de magasins (CE 3° et 8° s-s-r., 30 mai 2012, n° 339321, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A5432IM7).

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  • Outre-mer : Loi Girardin - 10/05/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Outre-mer : Loi Girardin - 10/05/2012

    Investissements outre-mer : le triomphe d'une lecture juridique des dispositions de l'article 217 undecies du CGI.

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  • BIC (provision) et TVA : respect des conditions de fond et du formalisme  - 10/05/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux BIC (provision) et TVA : respect des con... - 10/05/2012

    BIC (provision) et TVA : respect des conditions de fond et du formalisme (CE 10° et 9° s-s-r., 28 mars 2012, n° 320470, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A0169IHQ)

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  • Régime mère-fille - 12/04/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Régime mère-fille - 12/04/2012

    Régime mère-fille : inéligibilité des titres démembrés (CE 10° et 9° s-s-r., 20 février 2012, n° 321224, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A1440IDP).

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  • BIC : reversement à une association humanitaire - 12/04/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux BIC : reversement à une association huma... - 12/04/2012

    BIC : constitue une charge intégralement déductible le reversement, par une société, d'une fraction de ses recettes commerciales à une association humanitaire, en présence d'une co

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  • Taxe de 3 % - 12/04/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Taxe de 3 % - 12/04/2012

    Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France : les loueurs en meublé ne sont pas exclus du champ d'application de cette taxe.

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  • Parution du fascicule de procédures fiscales Juridiction gracieuse. Dégrèvements d'office - 01/04/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Parution du fascicule de procédures fisc... - 01/04/2012

    Procédures fiscales, Juridiction gracieuse. Dégrèvements d'office, Fascicule 470, avril 2012.

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  • Entreprises nouvelles - 01/03/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Entreprises nouvelles - 01/03/2012

    Entreprises nouvelles : faute de contrat de transfert, une entreprise placée sous le régime de l'article 44 sexies du CGI exerce une activité nouvelle.

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  • Cabinets médicaux et ''vente à soi-même''  - 01/03/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Cabinets médicaux et ''vente à soi-même'... - 01/03/2012

    Cabinets médicaux et ''vente à soi-même'' : le contrat toujours ! (Cass. com., 17 janvier 2012, n° 11-11.587 N° Lexbase : A1418IB7et n° 11-11.580 N° Lexbase : A1367IBA, F-D).

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  • Fiscalité immobilière : florilèges... - 01/03/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité immobilière : florilèges... - 01/03/2012

    Fiscalité immobilière : florilèges de chefs de rectifications opérés par l'administration fiscale.

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  • Loi de finances pour 2012 - 12/01/2012 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Loi de finances pour 2012 - 12/01/2012

    Loi de finances pour 2012.

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  • Fiscalité internationale - 01/12/2011 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité internationale - 01/12/2011

    Une société luxembourgeoise domiciliée chez ses associés : une martingale ?

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  • Taxe de 3 % - 01/12/2011 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Taxe de 3 % - 01/12/2011

    Souscription hors délais des déclarations par une société polynésienne

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  • Contrôle fiscal : Garanties des contribuables - 22/09/2011 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contrôle fiscal : Garanties des contribu... - 22/09/2011

    Rehaussement des résultats d'un exercice comportant deux périodes d'imposition distinctes

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  • Déclarations fiscales : le droit à l'erreur ? - 16/06/2011 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Déclarations fiscales : le droit à l'err... - 16/06/2011

    Le contribuable peut-il déposer une déclaration rectificative à la suite d'une erreur d'appréciation en matière fiscale ?

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  • Contrôle fiscal - 31/03/2010 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Contrôle fiscal - 31/03/2010

    Droit de communication

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  • Fiscalité de groupe - 29/03/2007 | Frédéric Dal Vecchio | FDV Avocat | Droit fiscal - Conseil, contrôle et contentieux Fiscalité de groupe - 29/03/2007

    Validité d'une notification de redressement

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